Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
Table des Matières
- Avant-propos
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada, classée par thèmes et par enjeux, aux recommandations issues des consultations
- 4. Conclusions et étapes suivantes
- Annexe 1 : Liste d'acronymes
- Annexe 2 : Diagramme des phases et des produits des consultations au sujet du Règlement sur les RSN
- Annexe 3 : Tableau des recommandations issues des consultations multilatérales et des réponses d'Environnement Canada et Santé Canada y afférentes
- Liste des figures
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
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